Politique-de-confidentialite
Note sur la protection des données:
A nos yeux, la protection des données est une caractéristique de
qualité orientée vers la clientèle. Comme la protection de vos données
personnelles revêt une grande importance pour nous, surtout en terme de
préservation du droit de personnalité lors du traitement et de l'usage
de ces informations, nous souhaitons vous informer des points suivants :
I. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la
protection des données, des législations nationales des États-membres
sur la protection des données et d’autres dispositions relatives à la
protection des données est :
Leser GmbH
Gottlieb-Daimler-Strasse 11
77933 Lahr
Allemagne
Tél. : +49 (0)7821 - 5803 - 0
E-Mail : leser@leser.de
Site internet : www.leser.de
II. Nom et adresse du chargé de la protection des données
Notre chargé de la protection des données est Monsieur J. Leiser,
joignable à l’adresse indiquée ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante :
vadsleser(at)leser.de.
III. Généralités sur le traitement des données
1. Portée du traitement de données à caractère personnel
En principe, nous traitons uniquement les données à caractère personnel
de nos utilisateurs si cela est nécessaire pour pouvoir fournir un site
internet fonctionnel ou si cela est nécessaire à nos contenus et
prestations. Régulièrement, le traitement des données à caractère
personnel de nos utilisateurs n’est effectué que dans la mesure où nous
disposons du consentement de nos utilisateurs, exception faite des cas
où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des
raisons matérielles et lorsque le traitement des données est autorisé
par des dispositions légales.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Si nous obtenons un consentement de la part de la personne concernée
nous autorisant à traiter ses données à caractère personnel, l’article 6
paragraphe 1 point a) RGPD sert de base juridique.
Pour le
traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution
d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6
paragraphe 1 point b) RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour
le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution
de mesures précontractuelles.
Si le traitement de données à
caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis, l’article 6 paragraphe
1 point c) RGPD sert de base juridique.
Si le traitement de données
à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
l’article 6 paragraphe 1 point d) RGPD sert de base juridique.
Si le
traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne
prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la
personne concernée, l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sert de base
juridique.
3. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront
effacées ou leur traitement sera limité dès que la finalité pour
laquelle elles ont été collectées devient obsolète. Les données peuvent
également être conservées si cela a été prévu par le législateur
européen ou national dans les directives, lois et autres dispositions du
droit de l’Union auxquelles le responsable du traitement des données
est soumis. Les données seront également effacées ou leur traitement
limité si le délai de conservation prévu par les normes citées expire,
sauf si la conservation des données est nécessaire à la conclusion ou à
l’exécution d’un contrat.
IV. Mise à disposition du site internet et création des fichiers journal
1. Description et portée du traitement de données
À chaque consultation de notre site internet, notre système enregistre
automatiquement des données et informations sur le système informatique
de l’ordinateur visitant le site.
Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées :
(1) Informations sur le type et la version de navigateur internet
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur
(4) Adresse IP de l’utilisateur
(5) Date et heure d’accès
(6) Sites depuis lesquels le système de l’utilisateur est arrivé sur notre site internet
(7) Sites internet consultés par le système de l’utilisateur via notre site internet
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journal de
notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données à
caractère personnel de l’utilisateur.
2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement de données et des fichiers journal
préalablement cités est l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD.
3. Finalité du traitement de données
L’enregistrement de l’adresse IP par le système évoqué ci-dessus est
nécessaire afin de permettre l’affichage du site internet sur
l’ordinateur de l’utilisateur. C’est pourquoi l’adresse IP de
l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la
session.
L’enregistrement dans les fichiers journal est
nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Par
ailleurs, les données nous permettent d’optimiser le site internet et
d’assurer la sécurité de notre système informatique. Dans ce cadre, les
données ne sont pas évaluées à des fins de prospection.
Dans
cette finalité, le traitement de données repose sur nos intérêts
légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 f) RGPD.
4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au
regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour ce
qui est de l’enregistrement des données afin de permettre l’affichage du
site, cela est notamment le cas lorsque la session concernée est
terminée.
Pour ce qui est de l’enregistrement des données dans
les fichiers journal, cela est le cas au plus tard au bout de sept
jours. Il est néanmoins possible que les données soient conservées plus
longtemps. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur sera effacée ou
anonymisée de manière à ce qu’il ne soit plus possible de l’attribuer au
client ayant consulté le site internet.
5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
La collecte des données de mise à disposition du site et
l’enregistrement des données dans les fichiers journal sont absolument
nécessaires au fonctionnement du site internet. L’utilisateur ne dispose
donc d’aucun droit d’opposition concernant ce traitement de données.
V. Utilisation de cookies
Informations préalables :
Vous pouvez trouver la durée de conservation dans les paramètres de
cookies de votre navigateur internet. Vous pouvez paramétrer votre
navigateur internet de manière à être informé(e) dès qu’un site souhaite
placer des cookies et décider de les accepter ou non au cas par cas, ou
autoriser les cookies dans certains cas précis, ou encore les refuser
de manière générale. Chaque navigateur gère les paramètres de cookies de
manière différente. Dans le menu d’aide de chaque navigateur, vous
trouverez un paragraphe explicatif vous indiquant comment modifier les
paramètres de cookies. Vous trouverez ces informations via les liens
suivants, en fonction des différents navigateurs :
Internet Explorer:
windows.microsoft.com/de-DE/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari:
support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Chrome:
support.google.com/chrome/bin/answer.py
Firefox:
support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Opera:
help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Si vous refusez les cookies, les fonctionnalités de notre site internet peuvent être limitées.
1. Description et portée du traitement de données
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers
textes enregistrés sur le navigateur internet ou que le navigateur
internet enregistre sur le système informatique de l’utilisateur. Si un
utilisateur consulte un site internet, un cookie peut être enregistré
sur son système informatique. Ce cookie contient un code spécial qui
permet d’identifier le navigateur sans équivoque lors d’une prochaine
consultation du site internet.
Nous plaçons des cookies afin de
rendre notre site internet plus convivial. Certains éléments de notre
site internet nécessitent que le navigateur de l’utilisateur puisse être
reconnu après un changement de page.
Les cookies contiennent et transmettent les informations suivantes :
(1) Préférences linguistiques
(2) Articles dans le panier
(3) Informations de connexion
À chaque fois qu’il consulte notre site internet, l’utilisateur sera
averti de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et devra donner
son consentement pour que ses données à caractère personnel puissent
être traitées dans ce cadre. Ce message renvoie également à la présente
politique de confidentialité.
La base juridique du traitement
des données à caractère personnel via l’emploi de cookies est l’article 6
paragraphe 1 point f) RGPD.
2. Finalité du traitement de données
L’objectif de l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue
technique est de faciliter la consultation du site internet pour
l’utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site internet peuvent
ne pas être proposées sans le placement de cookies. Pour ces
fonctionnalités, le navigateur doit pouvoir être reconnu même après un
changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
(1) Panier
(2) Prise en compte des préférences linguistiques
(3) Marquage des termes de recherche
Les données de l’utilisateur collectées par les cookies et nécessaires à
des fins techniques ne sont pas utilisées afin de créer des profils
d’utilisation.
Les cookies d’analyse sont utilisés afin
d’améliorer la qualité de notre site internet et de ses contenus. Via
les cookies d’analyse, nous savons comment le site internet est utilisé,
ce qui nous permet d’améliorer notre offre en permanence.
Google Analytics
Afin d’adapter notre site internet aux besoins et de l’optimiser en
permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de
Google Inc. (https://www.google.de/into/de/about) (1600 Amphitheatre
Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »).
Dans ce cadre, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des
cookies sont employés. Les informations générées par les cookies sur la
manière dont vous utilisez ce site internet comme
le type/la version du navigateur internet,
le système d’exploitation utilisé,
l’URL référent (page consultée auparavant)
le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP),
l’heure de l’envoi de la demande au serveur,
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont
enregistrées. Les informations servent à évaluer l’utilisation du site
internet, afin de dresser des rapports sur les activités du site et de
fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site internet et
d’internet à des fins d’étude de marché et dans le but d’organiser le
site internet selon les besoins. Ces informations pourront également
être transmises à des tiers si cela est imposé par la loi ou si les
tiers traitent les données en qualité de sous-traitants. Votre adresse
IP ne sera en aucun cas mise en relation avec d’autres données de
Google. Les adresses IP sont anonymisées, de telle manière qu’aucune
attribution ne soit possible (IP-Masking).
Vous pouvez empêcher
l’installation de cookies via le paramètre correspondant de votre
navigateur. Nous vous rappelons néanmoins que dans ce cas, vous pourriez
ne pas pouvoir exploiter pleinement toutes les fonctionnalités de ce
site internet.
Par ailleurs, vous pouvez empêcher que Google ne
collecte et traite les informations générées par les cookies concernant
votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) en
téléchargeant et en installant un add-on de navigateur
(https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).
En alternative à
l’add-on de navigateur, notamment pour les navigateurs sur terminaux
mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte de données par
Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie d’opt out sera alors
placé sur votre appareil afin d’empêcher la collecte de vos données
lors de vos futures visites de ce site internet. Le cookie d’opt out
s’applique uniquement à ce navigateur et est placé sur votre appareil.
Si vous supprimez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez de
nouveau placer le cookie d’opt out.
Vous trouverez de plus amples
informations sur la protection des données dans le cadre de Google
Analytics sur la page d’aide de Google Analytics
(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).
Dans ce cadre, le traitement des données à caractère personnel repose
également sur nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6
paragraphe 1 point f) RGPD.
AWStats
Pour pouvoir mener des
analyses statistiques sur notre site internet, nous employons le
programme AWStats. Ce programme est un logiciel libre d’analyse web. Il
est utilisé pour évaluer les fichiers journal que le serveur web crée
sur la base des requêtes des visiteurs. Pour l’évaluation, le programme
n’utilise aucune donnée de cookies. L’analyse statistique se base sur
les fichiers journal, qui contiennent également des adresses IP. En
règle générale, ces données ne peuvent être attribuées à une personne
précise. Ces données ne sont pas mises en relation avec d’autres sources
de données et sont supprimées une fois l’analyse statistique effectuée.
Contrairement à d’autres programmes de statistiques, avec AWStats, les
données ne sont pas transférées vers un serveur externe. Le programme
est installé dans notre package d’hébergement interne. Cela permet par
exemple d’éviter tout transfert vers l’étranger, puisque notre serveur
est installé en Allemagne.
Brevo Tracker (anciennement Sendinblue) Nous utilisons le service « Brevo Tracker » de Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne, afin d'analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web et d'optimiser nos mesures marketing. Ce faisant, des informations sur le comportement des utilisateurs (par exemple, les pages consultées, les interactions) sont collectées et enregistrées. Le traitement est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Brevo : https://www.brevo.com/de/legal/privacypolicy/.
Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel) Sur notre site web, nous utilisons le « Meta Pixel » de Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Ce pixel nous permet de suivre le comportement des utilisateurs après qu'ils ont été redirigés vers notre site web en cliquant sur une publicité Facebook. Cela nous permet de mesurer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché. Le traitement des données est basé sur votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Meta à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/.e-recht24.de+2bild.de+2welt.de+2
Microsoft Clarity Ce site web utilise « Microsoft Clarity », un service d'analyse web fourni par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Clarity nous permet d'analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web afin d'améliorer sa convivialité. Ce service enregistre notamment les mouvements de la souris, les clics et le comportement de défilement. Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Les données collectées peuvent être transférées aux États-Unis. Microsoft est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis, qui garantit un niveau de protection des données adéquat. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Microsoft : [https://privacy.microsoft.com/de-de/priv ... ](https://privacy.microsoft.com/de-de ... ).readdata.de+4glastuershop24.de+4bild.de+4mso.dethrivebiz.de+2e-recht24.de+2e-recht24.de+2
Google Tag Manager Nous utilisons le « Google Tag Manager » de Google Ireland Limited, Gordon House, ... . Le Google Tag Manager sert à gérer les balises de sites web via une interface. Le service lui-même ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. Le Google Tag Manager se charge uniquement de déclencher d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans les conditions d'utilisation de Google : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.e-recht24.de+2bild.de+2welt.de+2
Outil de consentement aux cookies Nous utilisons un outil de consentement aux cookies sur notre site web afin d'obtenir votre consentement pour l'enregistrement de certains cookies sur votre terminal et de le documenter conformément à la réglementation en matière de protection des données. Lors de l'utilisation de l'outil de consentement, les données suivantes sont traitées : votre (vos) consentement(s) ou le retrait de votre (vos) consentement(s), votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, votre terminal et l'heure de votre visite. Le traitement des données est effectué afin de respecter une obligation légale conformément à l'art. 6, al. ... c du RGPD.
Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser ce service et leur expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre le comportement des utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, quels liens ils choisissent, ce que les utilisateurs aiment et n'aiment pas, etc.) et nous permet ainsi de construire et d'entretenir notre service grâce aux commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et de leurs appareils. Ces données comprennent l'adresse IP d'un appareil (traitée pendant votre session et stockée sous une forme identifiée), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identifiants uniques de l'appareil), les informations du navigateur, la localisation géographique (pays uniquement) et la langue préférée utilisée pour afficher notre site web. Hotjar stocke ces informations dans un profil d'utilisateur pseudonymisé en notre nom. Hotjar est contractuellement tenu de ne pas vendre les données collectées en notre nom. Pour plus de détails, voir la section "À propos de Hotjar" sur la page d'assistance de Hotjar.
Micrososft Bing Ads
Le site utilise la fonction de remarketing "Bing Ads" de Microsoft
Corporation One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA. ("Microsoft
Advertising"). Dans ce cadre, Microsoft Bing Ads enregistre un cookie
sur votre ordinateur, dans la mesure où vous avez accédé à notre site
web via une annonce Microsoft Bing. Microsoft Bing et nous-mêmes pouvons
ainsi reconnaître que quelqu'un a cliqué sur une annonce, a été
redirigé vers notre site Web et a atteint une page cible déterminée au
préalable (page de conversion). Nous ne connaissons que le nombre total
d'utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce Bing et qui ont ensuite
été redirigés vers la page de conversion. Aucune information personnelle
sur l'identité de l'utilisateur n'est communiquée.
Si vous ne
souhaitez pas que des informations sur votre comportement soient
utilisées par Microsoft comme expliqué ci-dessus, vous pouvez refuser
l'installation d'un cookie nécessaire à cet effet - par exemple en
paramétrant votre navigateur de manière à désactiver l'installation
automatique de cookies. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des
données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site
web ainsi que le traitement de ces données par Microsoft en cliquant sur
le lien suivant : https://choice.microsoft.com/fr-FR/opt-outpour
déclarer votre opposition. Vous trouverez de plus amples informations
sur la protection des données et sur les cookies utilisés par Microsoft
et Bing Ads sur le site Internet de Microsoft à l'adresse https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
Bing Universal Event Tracking (UET)
Sur notre site web, les technologies de Bing Ads permettent de
collecter et d'enregistrer des données à partir desquelles des profils
d'utilisation sont créés à l'aide de pseudonymes. Il s'agit d'un service
de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399,
États-Unis. Ce service nous permet de suivre les activités des
utilisateurs sur notre site web lorsqu'ils sont arrivés sur notre site
via des annonces Bing Ads. Si vous arrivez sur notre site via une telle
annonce, un cookie est installé sur votre ordinateur. Une balise Bing
UET est intégrée à notre site web. Il s'agit d'un code qui, en
combinaison avec le cookie, permet d'enregistrer certaines données non
personnelles sur l'utilisation du site web. Il s'agit notamment du temps
passé sur le site, des sections du site qui ont été consultées et de
l'annonce par laquelle les utilisateurs sont arrivés sur le site. Les
informations relatives à votre identité ne sont pas collectées.
Les
informations collectées sont transmises aux serveurs de Microsoft aux
États-Unis et y sont enregistrées pour une durée maximale de 180 jours.
Vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie et
relatives à votre utilisation du site web ainsi que le traitement de ces
données en désactivant l'installation de cookies. Dans certaines
circonstances, cela peut limiter la fonctionnalité du site web.
En
outre, Microsoft peut, dans certaines circonstances, suivre votre
comportement d'utilisation sur plusieurs de vos appareils électroniques
par le biais de ce que l'on appelle le "cross-device tracking" et est
ainsi en mesure d'afficher des publicités personnalisées sur ou dans les
pages web et les applications Microsoft. Vous pouvez désactiver ce
comportement sur http://choice.microsoft.com/fr-fr/opt-out.
Vous trouverez de plus amples informations sur les services d'analyse de Bing sur le site web de Bing Ads (https://help.bingads.microsoft.com/#apex/3/fr/53056/2).
Pour plus d'informations sur la protection des données chez Microsoft
et Bing, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft
(privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement).
Meta Advertising
Nous n'avons aucune influence sur la collecte des données et leur
traitement ultérieur par Meta Platforms. En outre, nous ne pouvons pas
savoir dans quelle mesure, à quel endroit et pour quelle durée les
données sont enregistrées par Meta Platforms, dans quelle mesure Meta
Platforms respecte ses obligations de suppression, quelles évaluations
et quels liens sont effectués avec les données par Meta Platforms et à
qui les données sont transmises par Meta Platforms. Si vous souhaitez
éviter que Meta Platforms ne traite les données personnelles que vous
lui avez transmises, veuillez nous contacter par un autre moyen.
Dans la mesure où les données que vous nous transmettez via Meta Platforms sont également ou exclusivement traitées par Meta Platforms (données Insights), le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est, outre nous, Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland. Le traitement des données s'effectue à cet égard sur la base d'un accord entre responsables communs conformément à l'article 26 du RGPD, que vous pouvez consulter ici : www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
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Facebook
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avec Meta, ainsi qu'avec d'autres sociétés du groupe, l'infrastructure,
les systèmes, la technologie et, le cas échéant, les données
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partage avec Facebook et d'autres entreprises Facebook une
infrastructure, des systèmes, une technologie et, le cas échéant, des
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etc.).
Nous traitons nous-mêmes des données personnelles par le biais de notre page Instagram, mais il y a également un traitement de données par Facebook en tant qu'exploitant de la plateforme Instagram.
Veuillez vérifier soigneusement quelles données personnelles vous partagez avec nous via Instagram. Tant que vous êtes connecté(e) à votre compte Instagram et que vous visitez notre page Instagram, Instagram peut l'associer à votre profil Facebook. Nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'Instagram transmet ces données à Facebook et à ses entreprises affiliées. Facebook enregistre les données de ses utilisateurs (par ex. informations personnelles, adresse IP, etc.) et les utilise éventuellement aussi à des fins commerciales.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Instagram et également par Facebook sur les sites www.instagram.com/legal/privacy/ et de-de.facebook.com/policy.php.
Traitement des données à des fins statistiques et de marketing chez Meta Platforms
Témoignages de pages
Meta Platforms nous fournit des informations sur les pages pour notre site Meta Platforms : www.metaplatforms.com/business/a/page/page-insights. Il s'agit de données agrégées qui nous permettent d'obtenir des informations sur la manière dont les personnes interagissent avec notre site. Les pages insights peuvent être basées sur des données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une visite ou d'une interaction de personnes sur ou avec notre site et son contenu. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, cela sert à préserver nos intérêts légitimes, qui prévalent dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à une présentation optimisée de notre offre et à une communication efficace avec les clients et les personnes intéressées. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins susmentionnées en modifiant en conséquence vos paramètres pour les annonces publicitaires dans votre compte d'utilisateur Meta Platforms.
Lead Ads de Meta Platforms
Nous utilisons la fonction « Lead Ads » de Meta Platforms Ireland
Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Meta Platforms »)
pour collecter et traiter certaines données personnelles de personnes
intéressées - appelées leads - par le biais d'un formulaire de contact
affiché sur les sites web de Meta Platforms (appelé « formulaire
instantané »). Le contenu et l'étendue des données demandées dans ce
formulaire dépendent de l'orientation de la campagne de leads concernée.
Le traitement des données est strictement lié aux objectifs poursuivis
par la campagne de lead ad correspondante. Ces objectifs sont clairement
indiqués dans le cadre de la lead ad ou sur le formulaire mis à
disposition, avant que les données indiquées ne soient transmises. Selon
l'orientation de la campagne de lead ad, la base juridique du
traitement des données est soit votre consentement explicite
conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (par exemple
pour les mesures de publicité directe telles que l'inscription à
l'envoi de la newsletter par e-mail), soit notre intérêt légitime à une
commercialisation optimale de notre offre conformément à l'article 6,
paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données ne sont pas transmises à
des tiers. Dans le cadre des prestations susmentionnées, les données
transmises via des formulaires instantanés peuvent être enregistrées sur
des serveurs de Meta Platforms Inc, 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA
94025, États-Unis. Pour plus d'informations sur le traitement des
données via Meta Platforms Lead Ads, veuillez consulter la politique de
données de Meta Platforms.
Traitement des données lors de la prise de contact
Nous collectons nous-mêmes des données à caractère personnel lorsque
vous nous contactez, par exemple via un formulaire de contact ou
Messenger. Les données que nous collectons lors d'une prise de contact
via le formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de
contact concerné. Ces données sont enregistrées et utilisées
exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise
de contact et l'administration technique qui y est liée. La base
juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à
répondre à votre demande conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Nous considérons que le traitement est terminé lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits en question ont été définitivement clarifiés.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est
déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité
du traitement et - si cela est pertinent - également en fonction du
délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation en
droit commercial et fiscal). En cas de traitement de données à
caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément
à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ces données sont
conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son
consentement. S'il existe des délais de conservation légaux pour les
données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou
quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du
RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après
l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont
plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou
qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre la
conservation des données.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
3. Durée de conservation, droit d’opposition et droit à l’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur puis
nous sont transmis. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc d’un
contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou
limiter le transfert de cookies en modifiant les paramètres de votre
navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés
à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si
les cookies sont désactivés sur notre site internet, il est possible que
vous ne puissiez plus tirer pleinement parti de toutes les
fonctionnalités du site internet.
VI. Newsletter
1. Description et portée du traitement de données
Sur notre site internet, il est possible de s’abonner à une newsletter
gratuite. Lors de l’inscription à la newsletter, les données que vous
saisissez dans la fenêtre de saisie nous sont transmises. Il s’agit des
données suivantes :
- Sexe
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Version de newsletter
- Inscription / Désinscription
Les données suivantes sont également collectées lors de l’inscription :
(1) Date et heure de l’inscription
Pour le traitement des données dans le cadre de la procédure
d’inscription, nous vous demandons votre consentement et vous renvoyons
vers la présente politique de confidentialité.
Si vous saisissez
votre adresse e-mail lors de l’achat d’un produit ou service sur notre
site, nous pourrons ensuite utiliser cette adresse e-mail pour vous
envoyer une newsletter. Dans ce cas, la newsletter servira uniquement à
des fins de prospection pour des produits ou services internes et
similaires.
Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de
la newsletter, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les
données sont exclusivement employées pour l’envoi de la newsletter.
2. Base juridique du traitement de données
La base juridique du traitement de données après inscription à la
newsletter par l’utilisateur est l’article 6 paragraphe 1 point a) RGPD,
si l’utilisateur a donné son consentement.
La base juridique de
l’envoi de la newsletter suite à la vente de produits ou services est
le § 7 alinéa 3 UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale).
3. Finalité du traitement de données
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à lui envoyer la newsletter.
4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour
atteindre l’objectif pour lequel elles avaient été collectées. L’adresse
e-mail de l’utilisateur sera donc conservée tant que l’utilisateur sera
abonné à la newsletter.
5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
La personne concernée peut résilier l’abonnement à la newsletter à tout
moment. Pour ce faire, elle trouvera un lien correspondant dans chaque
newsletter.
6) Si vous vous abonnez à la newsletter de notre
entreprise, les données figurant dans le masque de saisie correspondant
sont transmises au responsable du traitement. L'inscription à notre
newsletter s'effectue dans le cadre d'une procédure dite de double
opt-in. Cela signifie qu'après l'inscription, vous recevez un e-mail
vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est
nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses
e-mail étrangères. Lors de l'inscription à la newsletter, l'adresse IP
de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont
enregistrées. Cela sert à empêcher une utilisation abusive des services
ou de l'adresse e-mail de la personne concernée. Les données ne sont pas
transmises à des tiers. Une exception est faite lorsqu'il existe une
obligation légale de transmission. Les données sont utilisées
exclusivement pour l'envoi de la newsletter. L'abonnement à la
newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. De
même, le consentement à l'enregistrement des données personnelles peut
être révoqué à tout moment. À cet effet, un lien correspondant se trouve
dans chaque newsletter. La base juridique pour le traitement des
données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en
cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.
La base juridique pour l'envoi de la newsletter suite à la vente de
marchandises ou de services est l'article 7, paragraphe 3, de la loi sur
la concurrence déloyale (UWG).
6.1 Utilisation de Brevo
Description et objectif : Nous utilisons Brevo pour l'envoi de
newsletters. Le fournisseur est Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126,
10179 Berlin Fribourg, Allemagne. Brevo permet entre autres d'organiser
et d'analyser l'envoi de newsletters. Les données que vous avez saisies
dans le but de recevoir la newsletter sont stockées sur les serveurs de
Bevo en Allemagne. Si vous ne souhaitez pas que Brevo analyse vos
données, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour ce faire,
nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque message de
la newsletter. À des fins d'analyse, les e-mails envoyés par Brevo
contiennent un pixel dit de suivi qui se connecte aux serveurs de Brevo à
l'ouverture de l'e-mail. De cette manière, il est possible de
déterminer si un message de newsletter a été ouvert. En outre, Brevo
nous permet de déterminer si des liens contenus dans le message de la
newsletter ont été cliqués et, le cas échéant, lesquels. En option, les
liens dans l'e-mail peuvent être définis comme des liens de suivi
permettant de compter vos clics.
Base juridique : la base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Destinataire : Le destinataire des données est Sendinblue GmbH.
Transmission à des pays tiers : Les données ne sont pas transmises à des pays tiers.
Durée : les données que vous avez enregistrées chez nous dans le cadre
de votre consentement aux fins de la newsletter sont conservées par nos
soins jusqu'à votre désinscription de la newsletter et sont supprimées
de nos serveurs ainsi que des serveurs de Brevo après la désinscription
de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à
d'autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l'espace membre) ne sont
pas affectées par cette mesure.
Possibilité de révocation :
vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au
traitement des données avec effet pour l'avenir. La légalité des
opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée
par la révocation.
Autres informations sur la protection des
données : Pour plus de détails, veuillez consulter les informations
relatives à la sécurité des données de Brevo à l'adresse suivante : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/. Pour plus de détails sur les fonctions d'analyse de Brevo, veuillez consulter le lien suivant: https://help.brevo.com/hc/fr
VII. Inscription
1. Description et portée du traitement de données
Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité
de s’inscrire en saisissant certaines données à caractère personnel. Les
données sont saisies dans une fenêtre de saisie puis nous sont
transmises, et nous les enregistrons. Ces données ne sont pas transmises
à des tiers.
Au moment de l’inscription, les données suivantes sont collectées :
Inscription en tant que client :
- Numéro de client
- Code postal
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Code de sécurité
Inscription en tant que personne intéressée :
- Sexe
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Nom d’entreprise
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Pays
- Numéro de téléphone
- Mot de passe
- Code de sécurité
Facultatif :
- N° de TVA
- Fax
Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur concernant le traitement de ces données est requis.
2. Base juridique du traitement de données
La base juridique du traitement de données est l’obtention du
consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6 paragraphe 1
point a) RGPD.
Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat
auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles, la base juridique du traitement de données est
également l’article 6 paragraphe 1 point b) RGPD.
3. Finalité du traitement de données
Sur notre site, pour pouvoir profiter de certains contenus et de certaines prestations, l’utilisateur est tenu de s’inscrire.
Il s’agit des éléments suivants :
- Prix des articles
- Commandes en cours
- Factures
- Postes non soldés
- Conditions
- Interlocuteur
L’inscription de l’utilisateur est nécessaire à l’exécution d’un
contrat auquel il est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles.
Collecte et traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat
Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous
transmettez dans le cadre de votre commande ou d’une prise de contact
avec nous (ex. via un formulaire de contact ou par e-mail). Les champs
obligatoires sont marqués comme tels, car ils correspondent à des
données dont nous avons besoin pour l’exécution du contrat ou le
traitement de votre demande de contact et, sans ces informations, vous
ne pouvez pas conclure la commande ou envoyer la demande de contact. Les
données collectées sont indiquées sur le formulaire de saisie
correspondant. Nous utilisons les données que vous nous avez transmises
pour exécuter le contrat ou traiter votre demande. Une fois le contrat
pleinement exécuté, le traitement ultérieur de vos données sera limité
puis, une fois le délai de conservation imposé par le droit fiscal ou
commercial écoulé, les données seront effacées, à moins que vous n’ayez
accepté explicitement que vos données continuent à être exploitées ou
que nous nous réservions le droit de procéder à un autre type de
traitement de données autorisé par la loi et sur lequel nous vous
apportons des informations via la présente politique.
4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour
atteindre l’objectif pour lequel elles avaient été collectées. Lors de
la procédure d’inscription dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou
de mesures précontractuelles, cela est notamment le cas lorsque les
données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la
conclusion du contrat, la nécessité de conserver les données à
caractère personnel du cocontractant peut perdurer afin de remplir
certaines obligations contractuelles ou légales.
5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité
d’annuler l’inscription. Vous pouvez également faire modifier les
données enregistrées vous concernant à tout moment.
Si les données
sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures
précontractuelles, les données ne peuvent être effacées de manière
anticipée que si cela ne va pas à l’encontre d’obligations légales ou
contractuelles.
L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition à
tout moment en envoyant un message à l’interlocuteur indiqué :
vadsleser(at)leser.de
VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail
1. Description et portée du traitement de données
Notre site internet met à disposition un formulaire de contact qui peut
être utilisé pour prendre contact avec nous par voie électronique. Si
un utilisateur saisit cette opportunité, les données saisies dans la
fenêtre de saisie nous seront transmises et seront enregistrées. Il
s’agit des données suivantes :
- Titre
- Prénom
- Nom
- Entreprise
- Code postal
- Ville
- E-mail
- Téléphone
- Message
De plus, au moment de l’envoi du message, les données suivantes seront également enregistrées :
- l’adresse IP de l’utilisateur
- la date et l’heure de l’enregistrement
Pour que ces données puissent être traitées, votre consentement vous
sera demandé au cours de la procédure d’envoi, faisant référence à la
présente politique de confidentialité.
Il est également possible
de prendre contact avec nous via l’adresse e-mail mise à disposition.
Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur
transmises avec l’e-mail seront enregistrées.
Dans ce cadre, les
données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont
exclusivement utilisées dans le cadre du traitement de la conversation.
2. Base juridique du traitement de données
Si nous obtenons un consentement de la part de la personne concernée
nous autorisant à traiter ses données à caractère personnel, l’article 6
paragraphe 1 point a) RGPD sert de base juridique.
Le
traitement de données réalisé suite à l’envoi d’un e-mail repose sur
l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD. Si le contact par e-mail a pour
objectif la conclusion d’un contrat, le traitement de données repose
également sur l’article 6 paragraphe 1 point b).
3. Finalité du traitement de données
Le traitement des données à caractère personnel issues de la fenêtre de
saisie nous sert uniquement à la gestion de la prise de contact. En cas
de prise de contact par e-mail, le traitement des données sert
également nos intérêts légitimes. Les autres types de traitements de
données à caractère personnel effectués dans le cadre de la procédure
d’envoi ont pour objectif d’éviter toute utilisation abusive du
formulaire de contact et d’assurer la sécurité de notre système
informatique.
4. Durée de conservation
Les données sont
effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées. Pour ce qui est des données à
caractère personnel issues de la fenêtre de saisie du formulaire de
contact ou transmises par e-mail, cela est notamment le cas lorsque la
conversation en question avec l’utilisateur est terminée. La
conversation est considérée comme terminée une fois que les
circonstances permettent de conclure que le problème abordé a été
résolu.
Les autres données à caractère personnel collectées
pendant la procédure d’envoi seront effacées après un délai maximal de
sept jours.
5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
L’utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement
nous autorisant à traiter ses données à caractère personnel. Si
l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à
tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel.
Dans ce cas, la conversation ne pourra plus se poursuivre.
L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition à tout moment en
envoyant un message à l’interlocuteur indiqué : vadsleser(at)leser.de
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de la prise de contact seront effacées.
YouTube
Sur notre site internet, nous utilisons des éléments (vidéos) de la
société YouTube. Dans ce cadre, nous utilisons l’option mise à
disposition par Youtube et intitulée « - mode de protection des données
élargie - ».
Si vous consultez une page à laquelle une vidéo a été
intégrée, une connexion avec les serveurs de Youtube sera établie et le
contenu sera présenté sur le site internet via les informations de votre
navigateur internet.
Selon les informations transmises par Youtube,
en « - mode de protection des données élargie - », les données
concernant notamment les pages de notre site internet que vous avez
visitées ne seront envoyées au serveur de Youtube que si vous regardez
la vidéo. Si vous êtes dans le même temps connecté(e) à votre compte
Youtube, ces informations seront attribuées à votre compte utilisateur.
Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte utilisateur
Youtube avant de consulter notre site internet.
De plus amples informations sur la politique de confidentialité de Youtube sont mises à disposition par Google via le lien suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy/
IX. Droits des personnes concernées
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré(e) comme une personne concernée au sens de la RGPD, et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
1. Droit d’accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
(1) les finalités du traitement ;
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
(4) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
(6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Vous avez le droit de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous avez le droit d'être informé(e) des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
2. Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement dans les circonstances suivantes :
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le
traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à
caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur
utilisation ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin
des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci
sont vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice ; ou
(4) vous vous êtes opposé(e)
au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 RGPD, pendant la
vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes
poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel
ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec
votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de
droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre
personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants
d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Si vous avez obtenu
la limitation du traitement en vertu des conditions énoncées ci-dessus,
vous serez informé(e) par le responsable du traitement avant que la
limitation du traitement ne soit levée.
4. Droit à l'effacement
a) Obligation d’effacement
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement,
dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous
concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces
données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un
des motifs suivants s'applique :
(1) Les données à caractère
personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une
autre manière.
(2) Vous retirez le consentement sur lequel est
fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a)
RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n'existe pas
d'autre fondement juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez
au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 RGPD, et il
n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous
vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
(5) Les données à caractère personnel doivent être effacées pour
respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union
ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est
soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous
concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la
société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 RGPD.
b) Information des tiers
Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous
concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17
paragraphe 1 RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des
technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des
mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les
responsables du traitement qui traitent ces données à caractère
personnel qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé
l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces
données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de
celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement
prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel
le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont
est investi le responsable du traitement ;
(3) pour des motifs
d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à
l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9,
paragraphe 3 RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt
public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 RGPD, dans la
mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre
impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs
dudit traitement ; ou
(5) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
5. Droit à l’information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement
ou la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement,
celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à
caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout
effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du
traitement à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou
exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement qu’il vous donne des informations quant à ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous
concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le
droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère
personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque
(1) le
traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6,
paragraphe 1, point a) RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a)
RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1,
point b) RGPD et
(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous
avez par ailleurs le droit d'obtenir que les données à caractère
personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à
un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce
droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement
nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du
traitement.
7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous
opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation
particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous
concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD, y
compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du
traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous
concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes
et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits
et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de
droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous
concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit
de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère
personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au
profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les
données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à
ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation de services de la société
de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la
possibilité d’exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés
automatisés utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de retirer le consentement autorisant le traitement des données
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le
retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé
sur le consentement effectué avant ce retrait.
9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée
exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage,
produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de
manière significative de façon similaire.
Cela ne s’applique pas lorsque la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État
membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit
également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et
libertés et intérêts légitimes ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Néanmoins, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories
particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9,
paragraphe 1 RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g)
RGPD, ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde
de vos droits et libertés et intérêts légitimes ne soient en place.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement
met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et
libertés et intérêts légitimes, au moins de votre droit à obtenir une
intervention humaine de la part du responsable du traitement, à exprimer
votre point de vue et à contester la décision.
10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel,
vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de
contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre
résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation
aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à
caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
Vous trouverez l’autorité de contrôle responsable via le lien suivant :